Droit de la consommation

Rose des vents

Avocats en droit de la consommation à Clermont-Ferrand

Le droit de la consommation cherche à équilibrer les relations entre les professionnels et les consommateurs : il met à la charge des premiers des obligations qui sont autant de droits pour les seconds.

Les obligations des fabricants et vendeurs professionnels envers l’acheteur sont diverses.

Les fabricants et vendeurs professionnels sont tenus à une obligation de bonne foi qui est un principe général du droit.

Elle comprend l’obligation précontractuelle de renseignement érigée en principe général et qui se traduit par certaines diligences des vendeurs professionnels et des fabricants, et dont l’inexécution engage leurs responsabilités.

Les vendeurs et fabricants ont également une obligation de sécurité envers le consommateur.

Cette obligation couvre tous les dommages causés par un produit, y compris une chose prêtée par le vendeur, comme un chariot dans une grande surface.

L’exploitant d’un magasin a une véritable responsabilité envers les tiers (clients ou non) du fait de l’organisation, du fonctionnement ou de la surveillance de son établissement. Cette responsabilité est retenue, soit sur le fondement de la faute, soit du fait des préposés du responsable, soit encore, le plus souvent, du fait des choses dont il est gardien, y compris le sol du magasin lorsque, anormalement glissant, il a joué un rôle causal dans la chute du client.

Les vendeurs et fabricants sont tenus envers le consommateur à une obligation de délivrance conforme de leurs produits. Ils sont également tenus à des obligations de garantie, qu’il s’agisse de garanties conventionnelles ou de garanties légales telles que la garantie d’éviction et, surtout, la garantie des vices cachés.

Le droit de la consommation est un droit particulièrement protecteur du consommateur et le Cabinet AUPOIS saura mettre en œuvre les moyens d’action les plus adéquats de l’acheteur pour obtenir réparation du préjudice qui vous a été causé.