Avocats en droit bancaire et du crédit, opérations de banque à Clermont-Ferrand
Il est difficile de se retrouver dans la multitude de lois, décrets, règlements et arrêtés qui régissent les relations entre la banque et son client. Ces règles ont été établies au sein du Code de la Consommation et du Code Monétaire et Financier.
Si vous achetez un logement, faites l’acquisition d’un terrain destiné à la construction d’une maison à usage d’habitation ou professionnel, effectuez des réparations, améliorations ou entretiens de votre maison, souvent, vous effectuez un prêt immobilier afin de financer ces différentes actions. La législation encadre ce type de crédit et le banquier devra respecter un certain nombre d’obligations (mentions obligatoires sur l’offre…).
Quel que soit votre besoin en matière de droit bancaire, de droit administratif ou de droit de la consommation, vous pouvez compter sur l’accompagnement de notre cabinet présent à Clermont-Ferrand.
Le droit bancaire
De nombreux litiges peuvent naître des relations entre un client et sa banque. Le droit bancaire intervient alors pour régir ces relations et ainsi permettre aux deux parties de faire valoir leurs droits.
Les activités bancaires ne sont néanmoins pas définies par la loi, mais plutôt par l’article L.311-1 du Code Monétaire et Financier.
Le droit bancaire est très technique du fait qu’il assure la sécurité juridique des clients de la banque. C’est aussi un droit qui est en évolution constante car il est fortement marqué par l’évolution technologique.
Face aux méandres du droit bancaire, le Cabinet AUPOIS saura, avec vigilance, défendre vos intérêts. Contactez-nous !
Le cabinet AUPOIS est à votre service !
Maître AUPOIS, qui a enseigné de nombreuses années le droit bancaire, est votre partenaire indispensable en cas de litige avec votre banque.
Qu’il s’agisse d’un litige concernant un découvert du compte, du calcul et de la mention du taux effectif global, d’un litige concernant la date de valeur et l’année bancaire ou la capitalisation des intérêts, de l’adhésion à un contrat d’assurance de prêt, de la responsabilité de l’organisme souscripteur ou de la mise en œuvre des garanties, de l’exécution d’un crédit à la consommation, de la défense à une action en paiement de votre banquier…
Maître AUPOIS saura également vous assister dans le cadre du champ d’application de la réglementation sur le crédit immobilier.
Un avocat du barreau pour vous accompagner dans tout type de dossier bancaire
Nous accompagnons le public dans la défense de ses intérêts auprès de toute banque confrontée à un litige ou à une difficulté liée au droit bancaire. Notre avocat, inscrit au barreau, intervient sur tout type de dossier impliquant un crédit immobilier, un crédit à la consommation, un découvert bancaire, une caution, une assurance emprunteur ou encore des difficultés d’exécution de contrats.
Nous analysons avec attention les obligations des établissements bancaires ainsi que les responsabilités pouvant découler d’opérations à caractère commercial ou de relations avec des acteurs commerciaux. Notre cabinet assure également l’étude de contrats travail lorsque des problématiques financières, de garanties ou de prélèvements sont susceptibles d’avoir un impact sur la situation du client. Grâce à notre maîtrise de la réglementation bancaire et financière, nous vous aidons à comprendre vos droits, à sécuriser vos démarches et à engager les actions adaptées.
Que le différend concerne la banque, un organisme financier ou l’exécution d’un contrat, nous mettons notre savoir-faire juridique au service de la protection de vos intérêts et de la recherche de solutions efficaces.
