Droit bancaire et voie d’exécution

avocat à Clermont-Ferrand

Avocats en droit bancaire et du crédit à Clermont-Ferrand

Il est difficile de se retrouver dans la multitude de lois, décrets, règlements et arrêtés qui régissent les relations entre la banque et son client. Ces règles ont été établies au sein du Code de la Consommation et du Code Monétaire et Financier.

Si vous achetez un logement, faites l’acquisition d’un terrain destiné à la construction d’une maison à usage d’habitation ou professionnel, effectuez des réparations, améliorations ou entretiens de votre maison, souvent, vous effectuez un prêt immobilier afin de financer ces différentes actions. La législation encadre ce type de crédit et le banquier devra respecter un certain nombre d’obligations (mentions obligatoires sur l’offre…).

Quel que soit votre besoin en matière de droit bancaire, de droit administratif ou de droit de la consommation, vous pouvez compter sur l’accompagnement de notre cabinet présent à Clermont-Ferrand.

Le droit bancaire

De nombreux litiges peuvent naître des relations entre un client et sa banque. Le droit bancaire intervient alors pour régir ces relations et ainsi permettre aux deux parties de faire valoir leurs droits.

Les activités bancaires ne sont néanmoins pas définies par la loi, mais plutôt par l’article L.311-1 du Code Monétaire et Financier.

Le droit bancaire est très technique du fait qu’il assure la sécurité juridique des clients de la banque. C’est aussi un droit qui est en évolution constante car il est fortement marqué par l’évolution technologique.

Face aux méandres du droit bancaire, le Cabinet AUPOIS saura, avec vigilance, défendre vos intérêts. Contactez-nous !

Le cabinet AUPOIS est à votre service !

Maître AUPOIS, qui a enseigné de nombreuses années le droit bancaire, est votre partenaire indispensable en cas de litige avec votre banque, qu’il s’agisse d’un litige concernant un découvert du compte, du calcul et de la mention du taux effectif global, d’un litige concernant la date de valeur et l’année bancaire ou la capitalisation des intérêts, de l’adhésion à un contrat d’assurance de prêt, de la responsabilité de l’organisme souscripteur ou de la mise en œuvre des garanties, de l’exécution d’un crédit à la consommation, de la défense à une action en paiement de votre banquier…

Maître AUPOIS saura également vous assister dans le cadre du champ d’application de la réglementation sur le crédit immobilier.