Droit bancaire et voie d’exécution

Rose des vents

Avocats en droit bancaire et du crédit à Clermont-Ferrand

Il est difficile de s’y retrouver dans la multitude de lois, décrets, règlements et arrêtés qui régissent les relations entre la banque et son client.

Ces règles ont été codifiées au sein du Code de la Consommation et du Code Monétaire et Financier.

Tout est fiché et conservé en mémoire. Les conséquences d’un incident sont parfois dramatiques alors que ce fichage peut, dans bien des cas, être évité.

Si vous achetez un logement, faites l’acquisition d’un terrain destiné à la construction d’une maison à usage d’habitation ou professionnel, effectuez des réparations, améliorations ou entretiens de votre maison, souvent, vous effectuez un prêt immobilier afin de financer ces différentes actions.

La législation encadre ce type de crédit et le banquier devra respecter un certain nombre d’obligations (mentions obligatoires sur l’offre…).

Si l’achat de l’appartement que vous convoitez ne se réalise pas, la loi vous protège au cas où vous auriez déjà signé un contrat de prêt. Vous disposez également de solutions si vous ne pouvez plus rembourser vos échéances.

Encore faut-il que vous les connaissiez !

Face aux méandres du droit bancaire, le Cabinet AUPOIS saura avec vigilance défendre vos intérêts en cas de manquement au devoir de discernement du banquier ou à son manquement au devoir de s’informer et de surveiller l’emploi des fonds prêtés.

Maître AUPOIS, qui a enseigné de nombreuses années le droit bancaire, est votre partenaire indispensable en cas de litige avec votre banque, qu’il s’agisse d’un litige concernant un découvert du compte, du calcul et de la mention du taux effectif global, d’un litige concernant la date de valeur et l’année bancaire ou la capitalisation des intérêts, de l’adhésion à un contrat d’assurance de prêt, de la responsabilité de l’organisme souscripteur ou de la mise en œuvre des garanties, de l’exécution d’un crédit à la consommation, de la défense à une action en paiement de votre banquier…

Maître AUPOIS saura également vous assister dans le cadre du champ d’application de la réglementation sur le crédit immobilier.