Avocats en droit de la construction et de l’immobilier à Clermont-Ferrand

Vous rêvez de vivre dans une maison bien à vous… mais, du rêve à la réalité, le chemin est pavé d’embûches.

Pendant la période d’exécution des travaux, un certain nombre de problèmes peuvent se présenter (dépassement du devis, dépassement des délais d’exécution, vol de matériaux, mauvaise exécution des travaux ou non-conformité, faillite de l’entrepreneur, abandon de chantier…).

Notre cabinet d’avocats, présent à Clermont-Ferrand, exerce tous les recours en cas de malfaçons, qu’il s’agisse de la garantie de parfait achèvement, de la garantie des éléments d’équipement, de la garantie décennale ou de la garantie des défauts non couverts par la décennale.

Le Cabinet AUPOIS engagera la responsabilité contractuelle des constructeurs ainsi que la responsabilité délictuelle des constructeurs, qu’il s’agisse de l’action délictuelle des tiers à l’acte de construction ou de l’action délictuelle des participants à l’acte de construction.

Le Cabinet AUPOIS défendra vos intérêts dans le cadre de la réparation de votre préjudice, qu’il soit né de la responsabilité contractuelle de droit commun ou de la violation des règles de l’art.

Dès les opérations d’expertise, le Cabinet AUPOIS sera votre partenaire indispensable afin de déjouer les pièges de l’expertise judiciaire pour que les principes du procès équitable s’appliquent à l’expertise.

Droit immobilier et construction

Nous vous accompagnons dans toutes les problématiques liées au droit de la construction et de l’immobilier. Notre intervention concerne notamment les contrats de construction de maison individuelle, avec ou sans fourniture de plan, ainsi que les achats sur plan (VEFA).

Nous vous conseillons également en matière de renonciation à un contrat et lors des étapes de livraison du bien ou de remise des clés. En cas de défauts ou de vices de construction, nous vous assistons afin de faire valoir vos droits et de mettre en œuvre les garanties applicables. Cela inclut la garantie de parfait achèvement, la garantie biennale, la garantie décennale ainsi que les litiges liés à un défaut d’isolation phonique.

Nous intervenons aussi dans les démarches et contestations relatives au permis de construire, ainsi que dans les dossiers concernant la vente immobilière et les promesses de vente.

Un accompagnement en droit de l’immobilier, de la construction et des garanties associées

Nous accompagnons les particuliers, les professionnels et les dirigeants d’entreprise dans leurs problématiques de droit de l’immobilier et de la construction.

Notre avocat intervient dès les premières étapes d’un projet afin de sécuriser les contrats, d’anticiper les risques et de défendre les intérêts de ses clients en cas de litige. Nous assistons également les entreprises du bâtiment lors de contentieux relatifs à l’exécution des travaux, aux malfaçons ou à l’engagement de leur responsabilité. Nos avocats veillent à la bonne application de chaque garantie, qu’il s’agisse de la garantie de parfait achèvement, de la garantie biennale ou de la garantie décennale.

Aux côtés du maître d’ouvrage comme des professionnels de la construction, nous apportons un accompagnement juridique rigoureux lors des expertises et procédures judiciaires. Notre pratique couvre aussi certaines problématiques relevant du droit administratif, notamment en lien avec les autorisations d’urbanisme ou l’environnement.

Parce qu’un projet immobilier peut avoir des conséquences patrimoniales, économiques et parfois sociales, nous mettons notre expérience au service de solutions adaptées, permettant à chaque client de mener à bien ses projets en toute sécurité.

Marteau de justice posé devant une maison miniature, illustrant un litige immobilier, un contentieux locatif ou une question de droit de la construction.

Clés de maison posées sur un contrat immobilier, illustrant l’achat, la vente ou la location d’un bien immobilier.

Conseil et accompagnement au contentieux avec votre avocat

De même, le Cabinet AUPOIS assure le contentieux de la responsabilité de l’architecte et/ou de l’entrepreneur.

Le Cabinet AUPOIS se bat sur chaque dossier de droit de l’immobilier et de la construction afin de vous obtenir réparation des désordres relevant des différentes garanties ainsi que des vices cachés affectant l’ouvrage, des dommages à l’ouvrage lui-même ou à ses éléments constitutifs ou aux éléments d’équipement ainsi que des dommages évolutifs, des défauts d’isolation phonique, des dommages résultants d’un vice du sol, des dommages futurs…

Le contentieux de l’immobilier et de la construction comprend également les éléments d’équipement d’un bâtiment.

Le Cabinet assure aussi la défense des entrepreneurs lorsque leur responsabilité est engagée ainsi que le recouvrement de leur créance en cas de défaillance du maître d’ouvrage. Nous prenons aussi en charge vos cas de droit commerciaux ou la rédaction de baux commerciaux ou locatifs.