Droit de l’immobilier et de la construction

Rose des vents

Avocats en droit de l’immobilier et de la construction à Clermont-Ferrand

Vous rêvez de vivre dans une maison bien à vous… mais, du rêve à la réalité, le chemin est pavé d’embûches.

Pendant la période d’exécution des travaux, un certain nombre de problèmes peuvent se présenter (dépassement du devis, dépassement des délais d’exécution, vol de matériaux, mauvaise exécution des travaux ou non-conformité, faillite de l’entrepreneur, abandon de chantier…).

Le Cabinet exerce tous les recours en cas de malfaçons, qu’il s’agisse de la garantie de parfait achèvement, de la garantie des éléments d’équipement, de la garantie décennale ou de la garantie des défauts non couverts par la décennale.

Le Cabinet AUPOIS engagera la responsabilité contractuelle des constructeurs ainsi que la responsabilité délictuelle des constructeurs, qu’il s’agisse de l’action délictuelle des tiers à l’acte de construction ou de l’action délictuelle des participants à l’acte de construction.

Le Cabinet AUPOIS défendra vos intérêts dans le cadre de la réparation de votre préjudice, qu’il soit né de la responsabilité contractuelle de droit commun ou de la violation des règles de l’art.

Dès les opérations d’expertise, le Cabinet AUPOIS sera votre partenaire indispensable afin de déjouer les pièges de l’expertise judiciaire pour que les principes du procès équitable s’appliquent à l’expertise.

Clermont-ferrand
  • Contrat de construction de maison individuelle avec ou sans fourniture de plan
  • Achat sur plan
  • Renonciation
  • Livraison et remise des clés
  • Défauts et vices de construction
  • Garantie de parfait achèvement
  • Garantie biennale
  • Défaut d’isolation phonique
  • Garantie décennale
  • Permis de construire
  • Vente et promesse de vent

De même, le Cabinet AUPOIS assure le contentieux de la responsabilité de l’architecte.

Le Cabinet AUPOIS se bat sur chaque dossier de droit de l’immobilier et de la construction afin de vous obtenir réparation des désordres relevant des différentes garanties ainsi que des vices cachés affectant l’ouvrage, des dommages à l’ouvrage lui-même ou à ses éléments constitutifs ou aux éléments d’équipement ainsi que des dommages évolutifs, des défauts d’isolation phonique, des dommages résultants d’un vice du sol, des dommages futurs…

Le contentieux de l’immobilier et de la construction comprend également les éléments d’équipement d’un bâtiment.

Le Cabinet assure aussi la défense des entrepreneurs lorsque leur responsabilité est engagée ainsi que le recouvrement de leur créance en cas de défaillance du maître d’ouvrage.