Droit routier et de l’automobile

Rose des vents

Avocats en droit routier et de l’automobile à Clermont-Ferrand

De l’accident mortel au non-respect d’une interdiction de stationner, en passant par l’excès de vitesse ou la conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou d’un usage de stupéfiants, les occasions sont nombreuses pour le conducteur de devoir rendre des comptes à la Justice.

Le Cabinet AUPOIS assure votre défense dans tous les cas d’infractions au code de la route. En effet, face aux sanctions encourues qui n’ont jamais été aussi lourdes, l’avocat et le droit sont les meilleurs alliés du conducteur. Face aux conséquences de la répression routière, le conducteur ne peut plus se permettre d’ignorer ses droits et les devoirs de l’agent verbalisateur.

Une suspension de permis n’est pas anodine, elle peut justifier un licenciement.

La situation pénale de l’automobiliste, « citoyen corvéable punissable à volonté, est assurément la plus défavorisée des délinquants ». L’efficacité de votre défense d’automobiliste et de justiciable repose sur une argumentation en droit dont le Cabinet a une parfaite maîtrise.

Le Cabinet AUPOIS saura traquer le vice de forme afin de vous faire échapper à la sanction.

Circulation
  • Contraventions
  • Délits routiers
  • Stationnements
  • Fourrière
  • Excès de vitesse
  • Contraventions administratives
  • Téléphone au volant
  • Franchissement d’un feu rouge
  • Défaut de port de la ceinture de sécurité
  • Refus de priorité
  • Conduite sans assurance
  • Conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou de stupéfiants…

Achat et vente d’une automobile

Vous estimez avoir été insuffisamment informé par votre vendeur à l’occasion de l’achat de votre véhicule ? Quels sont vos moyens d’action ?

Outre les exigences informatives connues à tous les contrats de vente, la loi impose au vendeur la délivrance de nombreuses informations sous peine de sanctions civiles et parfois pénales.

Le Cabinet contrôlera l’étendue de l’obligation de délivrance de votre vendeur.

En effet, votre vendeur doit vous remettre la chose convenue, c’est-à-dire une automobile conforme à celle promise dans le contrat et éventuellement ses accessoires.

En cas de défectuosité du véhicule acheté, votre vendeur est tenu de garantir les défauts cachés du véhicule qui existaient avant la vente, qui le rendent impropre à l’usage ou en diminuent tellement l’usage que vous ne l’auriez pas acquis ou en auriez donné un moindre prix, et que vous ne pouviez pas percevoir lorsque vous avez pris possession du véhicule.

Le Cabinet AUPOIS, assisté d’un expert automobile, saura déceler l’existence d’un défaut caché et vous obtiendra la résolution de la vente ou la diminution du prix du véhicule, ainsi que l’indemnisation de l’ensemble de vos préjudices consécutifs à l’existence d’un vice caché affectant votre véhicule.

De même, en cas de litige avec votre garagiste, le Cabinet AUPOIS saura déceler les manquements à l’obligation d’information pesant sur le garagiste ou les manquements à son obligation de garde du véhicule.

De même, il engagera la responsabilité du réparateur, lequel supporte une obligation de résultat dans l’exécution de ses obligations.