Droit administratif

avocat à Clermont-Ferrand

Avocats dans le domaine du droit de la copropriété à Clermont-Ferrand

La commune veut vous exproprier ? Vous n’arrivez pas à consulter votre dossier médical ? La Sécurité Sociale refuse de vous prendre en charge à 100 % ? Vous avez été blessé dans une rame de tramway ? Autant de sujets de confrontation entre le citoyen et les services publics qui sont régis par le droit administratif.

Que vous soyez victime d’un accident suite à un défaut d’entretien ou à une signalisation défectueuse, victime d’un accident à l’école ou sur une aire de jeux, que vous demandiez une indemnisation suite à un accident médical ou que vous contestiez une décision d’ordre médical, que vous soyez victime d’un accident corporel pendant le transport SNCF, RATP ou hors transport, que vous sollicitiez une indemnisation d’un accident sur voirie…

… Le Cabinet AUPOIS assurera votre défense, service par service, vous indiquera ce que vous pouvez réclamer et sur quelles règles de droit vous appuyer.

Pour toutes vos affaires relevant du droit administratif, du droit bancaire ou du droit de la copropriété, vous pouvez compter sur nous.

Responsabilité médicale et hospitalière dans le droit administratif

La responsabilité médicale et hospitalière a pris une place importante dans le droit administratif ces dernières années. La jurisprudence a évolué quant à l’appréciation de la faute médicale ainsi qu’à l’indemnisation du préjudice.

De plus, la faute lourde n’est plus nécessaire pour engager la responsabilité de l’hôpital.

Vous désirez demander une indemnisation suite à une erreur médicale ? À un vaccin défectueux ? Contester une décision d’ordre médical ? Vous pouvez donc compter sur notre accompagnement.

Dans le cadre d’un contentieux très technique et dont les conséquences en matière d’indemnisation des victimes est importante, le Cabinet AUPOIS traitera vos litiges de responsabilités médicales et hospitalières avec efficacité et avec une écoute particulière.

Comment se passe la procédure devant un tribunal administratif ?

Lors d’un litige entre une personne physique et un établissement public, une commune ou un centre hospitalier, le tribunal administratif est là afin de trancher.

L’instance devant le tribunal débute d’abord par un envoi d’une requête introductive d’instance par courrier recommandé. Laquelle est envoyée à votre adversaire.

Ensuite, quand le tribunal estime qu’il est suffisamment informé, il clôture l’instruction et votre dossier est mis en délibéré. La décision est ensuite rendue en audience publique.

Afin de vous aider lors de cette procédure complexe et pour éviter tout vice de forme, faites appel à un cabinet d’avocat compétent en matière de droit administratif à Clermont-Ferrand. Et qui de mieux que le cabinet AUPOIS ?