Droit de la responsabilité et des assurances

Rose des vents

Des avocats en droit de la responsabilité et des assurances à Clermont-Ferrand

« Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » (article 1240 du Code Civil).

Vous êtes victime d’un dommage – quel qu’il soit – qui nécessite une indemnisation. Le Cabinet AUPOIS utilise la procédure la plus à même de vous obtenir réparation, analyse le préjudice que vous avez subi (corporel, matériel, moral…), analyse votre contrat d’assurance, vous conseille en cas de transaction.

Si vous avez causé un préjudice à un tiers, le Cabinet analyse l’étendue de la responsabilité, appelle en garantie votre assurance, étudie les moyens pour vous défendre et vous protéger. Si vous êtes victime d’un accident de la circulation, d’une erreur médicale ou de tout autre dommage, le Cabinet saura au mieux défendre vos intérêts et vous obtenir une juste indemnisation.

Quelques rappels

Pour que la responsabilité civile délictuelle puisse être mise en œuvre, il faut trois conditions :

  • un fait dommageable,
  • un dommage ou préjudice subi par une victime dans sa personne ou dans ses biens,
  • un lien de causalité entre le fait dommageable et le dommage.

Votre préjudice peut être patrimonial, c’est-à-dire consister dans une atteinte à vos biens. L’auteur du dommage doit remettre les biens de la victime dans l’état où ils se trouvaient avant la survenance du fait dommageable. L’auteur doit soit réparer si cela est possible, soit remettre à la victime la valeur du bien détruit.

Avocats
  • Le préjudice moral

Il peut se définir comme une atteinte aux sentiments.

  • Le préjudice corporel

Le préjudice corporel est l’atteinte à l’intégrité physique ou mentale d’une personne à la suite d’une maladie, d’une blessure ou de la mort. Ce préjudice est à la fois patrimonial et moral.

L’aspect patrimonial recouvre toutes les dépenses occasionnées par les soins (frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques), les pertes de revenu dues à l’impossibilité d’exercer son activité professionnelle, les conséquences financières de l’incapacité permanente (assistance d’une tierce personne, recours à du personnel salarié…), les frais funéraires.

L’aspect moral est très divers.

– Le pretium doloris revient à compenser en argent la douleur physique et morale subie par la victime.

– Le préjudice esthétique peut être purement moral ou à caractère professionnel.

– Le préjudice d’agrément s’analyse comme « la diminution du plaisir de la vie causée notamment par l’impossibilité ou la difficulté de se livrer à certaines activités normales d’agrément ».