Avocats dans le domaine du droit administratif de la copropriété à Clermont-Ferrand
La commune veut vous exproprier ? Vous n’arrivez pas à consulter votre dossier médical ? La Sécurité Sociale refuse de vous prendre en charge à 100 % ? Vous avez été blessé dans une rame de tramway ? Autant de sujets de confrontation entre le citoyen et les services publics qui sont régis par le droit administratif.
Que vous soyez victime d’un accident suite à un défaut d’entretien ou à une signalisation défectueuse, victime d’un accident à l’école ou sur une aire de jeux, que vous demandiez une indemnisation suite à un accident médical ou que vous contestiez une décision d’ordre médical, que vous soyez victime d’un accident corporel pendant le transport SNCF, RATP ou hors transport, que vous sollicitiez une indemnisation d’un accident sur voirie…
… Le Cabinet AUPOIS assurera votre défense, service par service, vous indiquera ce que vous pouvez réclamer et sur quelles règles de droit vous appuyer.
Pour toutes vos affaires relevant du droit administratif, du droit bancaire ou du droit de la copropriété, droit des assurances vous pouvez compter sur nous.
Responsabilité médicale et hospitalière dans le droit administratif
La responsabilité médicale et hospitalière a pris une place importante dans le droit administratif ces dernières années. La jurisprudence a évolué quant à l’appréciation de la faute médicale ainsi qu’à l’indemnisation du préjudice.
De plus, la faute lourde n’est plus nécessaire pour engager la responsabilité de l’hôpital.
Vous désirez demander une indemnisation suite à une erreur médicale ? À un vaccin défectueux ? Contester une décision d’ordre médical ? Vous pouvez donc compter sur notre accompagnement.
Dans le cadre d’un contentieux très technique et dont les conséquences en matière d’indemnisation des victimes est importante, le Cabinet AUPOIS traitera vos litiges de responsabilités médicales et hospitalières avec efficacité et avec une écoute particulière.
Comment se passe la procédure devant un tribunal administratif ?
Lors d’un litige entre une personne physique et un établissement public, une commune ou un centre hospitalier, le tribunal administratif est là afin de trancher.
L’instance devant le tribunal débute d’abord par un envoi d’une requête introductive d’instance par courrier recommandé. Laquelle est envoyée à votre adversaire.
Ensuite, quand le tribunal estime qu’il est suffisamment informé, il clôture l’instruction et votre dossier est mis en délibéré. La décision est ensuite rendue en audience publique.
Afin de vous aider lors de cette procédure complexe et pour éviter tout vice de forme, faites appel à un cabinet d’avocat compétent en matière de droit administratif à Clermont-Ferrand. Et qui de mieux que le cabinet AUPOIS ?
Un accompagnement en droit administratif, droit public et contentieux
Face à l’administration ou à un organisme public, il est essentiel de bénéficier d’un accompagnement adapté pour faire valoir ses droits.
Nous intervenons dans de nombreux types de dossiers relevant du droit administratif et du droit public, notamment en matière de responsabilité médicale et hospitalière, d’indemnisation des victimes d’accidents, d’expropriation ou encore de contestation de décisions administratives.
Nos avocats assistent les particuliers, les associations et les professionnels dans le cadre de contentieux complexes nécessitant une parfaite maîtrise des procédures applicables devant les juridictions administratives. Chaque avocat du cabinet veille à analyser précisément votre situation afin de défendre vos intérêts avec efficacité. Nous intervenons également dans des dossiers liés à l’environnement, lorsque des décisions administratives impactent les droits des citoyens ou des acteurs économiques.
Grâce à notre pratique du droit administratif, nous accompagnons nos clients à chaque étape de la procédure, de la constitution du dossier jusqu’à l’audience. Nos avocats peuvent aussi être amenés à traiter certaines problématiques connexes touchant aux activités commerciales, lorsque celles-ci relèvent de règles de droit public ou génèrent un contentieux administratif.