Avocats dans le domaine du droit de la copropriété à Clermont-Ferrand
La copropriété est loin d’être un long fleuve tranquille ! Quels sont vos droits ? Devez-vous tout subir ? Comment agir ? Le syndic a-t-il tous les droits sur la copropriété ? Toutes ces questions vous taraudent l’esprit ? Vous ne savez pas vers qui vous diriger ? Prenez donc un grand souffle et faites appel au savoir-faire du cabinet AUPOIS.
Notre cabinet tâche de répondre à toutes vos interrogations et vous prodigue les conseils dont vous avez besoin. Que vous envisagiez de recourir à la justice pour contester une décision prise par votre syndic de copropriété ou pour tout simplement avoir plus d’informations sur le droit de copropriété, vous pouvez compter sur nous.
Vous êtes à Clermont-Ferrand ? Qu’il s’agisse d’une affaire relevant du droit du travail, du droit de la copropriété ou de celui administratif, notre cabinet saura vous accompagner.
Qu’est-ce que le droit de la copropriété ?
Le droit de la copropriété a été mis en place afin de régir la vie en communauté entre les différents copropriétaires, d’un même immeuble par exemple. Il est vrai que ce droit est issu de la loi mais il reste néanmoins un droit contractuel. Cela veut dire que les règles principales au sein d’une copropriété ne sont pas définies par la loi mais par le règlement de copropriété. Le syndic est en charge de veiller à ce que ces règles soient respectées par chaque copropriétaire.
Ce règlement définit les obligations et les droits de chaque copropriétaire ainsi que les charges qui permettent d’entretenir les parties communes.
Les rapports avec le syndic peuvent être difficiles : les charges semblent toujours trop lourdes, les travaux à effectuer trop chers et le copropriétaire a souvent le sentiment de mal comprendre la gestion. L’intervention d’un avocat qui maîtrise le droit de la copropriété est alors nécessaire.
Quand faire appel à notre savoir-faire ?
Toute copropriété peut être envisagée comme une petite démocratie. Les décisions, de la plus anodine à la plus grave, sont prises par les copropriétaires, réunis en assemblée générale. En pratique, c’est le syndic qui réunit l’assemblée, au moins une fois par an.
Il est possible de contester une décision de l’assemblée en cas d’irrégularité, telle que la violation des règles d’organisation de l’assemblée générale, ou bien la fraude ou l’abus de majorité. Par exemple, lorsque l’assemblée prend une décision dans l’intérêt de certains copropriétaires et non dans l’intérêt collectif ou lorsque l’assemblée refuse d’exécuter les travaux indispensables à la conservation des parties communes, ou n’autorise pas l’exercice d’une activité commerciale à un copropriétaire alors qu’une activité de même nature est déjà exercée dans l’immeuble.
Le Cabinet AUPOIS saura vous guider dans les méandres des règles régissant la copropriété et défendre vos intérêts.