Droit de la copropriété

Rose des vents

Avocats dans le domaine du droit de la copropriété à Clermont-Ferrand

La copropriété est loin d’être un long fleuve tranquille ! Quels sont vos droits ? Devez-vous tout subir ? Comment agir ?

Votre voisin peut il transformer le couloir commun en débarras personnel ? Des copropriétaires peuvent-ils imposer aux autres des travaux luxueux et inutiles ? À l’inverse, comment venir à bout de copropriétaires qui refusent d’investir dans des travaux d’entretien pourtant nécessaires ? Comment obtenir des mauvais payeurs qu’ils règlent leur quote-part de charges ?

Comment contester une décision de l’assemble générale ?

Quels sont vos droits sur vos parties privatives ?

Comment pouvez-vous acquérir des parties communes ?

Quels sont les droits encadrant l’usage de ces parties communes ?

Quels travaux pouvez-vous réaliser ?

Comment changer de syndic ou engager sa responsabilité ?

Les motifs de contentieux sont nombreux en copropriété.

Ascenseurs

Toute copropriété peut être envisagée comme une petite démocratie. Les décisions, de la plus anodine à la plus grave, sont prises par les copropriétaires, réunis en assemblée générale. Tous les copropriétaires doivent donc être convoqués, y compris ceux qui ne sont pas directement concernés par la décision à prendre. En pratique, c’est le syndic qui réunit l’assemblée, au moins une fois par an. La convocation doit respecter des règles très strictes, notamment en termes de délai.

Il est possible de contester une décision de l’assemblée en cas d’irrégularité, telle que la violation des règles d’organisation de l’assemblée générale, ou bien la fraude ou l’abus de majorité, par exemple lorsque l’assemblée prend une décision dans l’intérêt de certains copropriétaires et non dans l’intérêt collectif ou lorsque l’assemblée refuse d’exécuter les travaux indispensables à la conservation des parties communes, ou n’autorise pas l’exercice d’une activité commerciale à un copropriétaire alors qu’une activité de même nature est déjà exercée dans l’immeuble.

Ainsi, être copropriétaire n’est pas toujours un rôle facile à assumer. Les rapports avec le syndic peuvent être difficiles : les charges semblent toujours trop lourdes, les travaux à effectuer trop chers et le copropriétaire a souvent le sentiment de mal comprendre la gestion.

Le Cabinet saura vous guider dans les méandres des règles régissant la copropriété et défendre vos intérêts.