Droit de la famille et des personnes

Rose des vents

Avocats en droit de la famille et des personnes : divorce et succession à Clermont-Ferrand

Le Cabinet AUPOIS vous propose une assistance juridique tout au long de votre vie de couple, concernant les relations entre époux ou entre concubins, la fin du couple lors d’un divorce.

Famille

La prestation compensatoire

La prestation compensatoire vise à compenser le décalage de revenu qu’entraîne le divorce entre les époux. Par exemple, si vous n’avez jamais travaillé, le divorce risque de considérablement modifier vos conditions de vie, puisque vous ne disposerez plus du salaire de votre conjoint. Ce sont généralement les femmes qui en font la demande, notamment si elles ont arrêté de travailler pour élever leurs enfants. La prestation compensatoire sert donc à rétablir un équilibre entre les situations respectives des époux, en garantissant au plus démuni des deux une certaine somme qui peut être versée soit sous la forme d’un capital, soit sous la forme d’une rente.

En outre, et depuis la loi du 30 juin 2000, le Juge aux Affaires Familiales peut fixer la prestation compensatoire en vous attribuant un bien qui peut entrer dans votre patrimoine.

Le devoir de secours

Tant que vous n’êtes pas divorcé, vous êtes toujours marié, ce qui a pour conséquence que les époux se doivent donc toujours assistance pendant la durée de la procédure.

Si l’un d’entre vous est dans le besoin à ce moment-là, l’autre doit par conséquent lui porter secours en lui versant une pension alimentaire.

Le Juge aux Affaires Familiales en fixera le montant pendant la tentative de conciliation, au vu de vos ressources respectives. De même, il évaluera les besoins de chacun d’entre vous.

Les mesures concernant les enfants

Avec les questions d’argent, les enfants représentent l’une des causes les plus fréquentes de litiges liés au divorce.

Maître AUPOIS est avocat de l’enfant et privilégie les solutions les plus adaptées à leurs intérêts.

Il examinera avec vous les possibilités, les avantages et les inconvénients d’une garde alternée et de ses conditions pratiques.

De même, dans le cadre d’une résidence habituelle de l’enfant chez l’un des parents, le Cabinet AUPOIS proposera au Juge aux Affaires Familiales des droits de visite et d’hébergement adaptés.

Ce droit ne peut être refusé, sauf pour des motifs graves, qui compromettent la santé, la sécurité ou l’éducation morale des enfants.

Dans ce cas, le Cabinet AUPOIS vous conseillera et vous assistera dans vos actions pour vous opposer aux droits de visite et d’hébergement.

Il pourra demander à ce que l’enfant soit entendu par le Juge aux Affaires Familiales s’il l’estime opportun.

Le Cabinet AUPOIS vous assiste et vous défend en cas de non-représentation d’enfant et sollicitera les mesures de prévention pour que l’enfant ne soit pas amené et retenu à l’étranger.

Enfin, le Cabinet AUPOIS vous conseille utilement et défend les intérêts de l’enfant dans le cadre de la fixation de la pension alimentaire au profit des enfants mineurs et au-delà s’ils poursuivent des études.

Après un divorce, les frais liés à l’éducation des enfants sont répartis entre les deux parents selon leurs ressources, mais aussi en fonction du mode de résidence retenu. Dans le cadre d’une garde alternée, les enfants passent autant de temps chez chacun de leurs deux parents et le versement de la pension alimentaire n’a théoriquement pas lieu d’être. Cependant, des écarts de revenus importants entre les deux parents peuvent justifier le versement d’une pension alimentaire, afin de garantir aux enfants un niveau de vie équivalent chez l’un et l’autre de leurs parents.

Dans le cas où l’enfant réside habituellement chez un de ses parents, le parent bénéficiant du droit de visite et d’hébergement doit verser une pension à l’autre car la majorité des frais inhérents à la gestion de l’enfant est assumée par le parent gardien.

Le montant de la pension prend en compte à la fois les ressources des parents et les besoins de l’enfant.

Pour évaluer au plus juste le montant de la pension alimentaire, vous avez intérêt à fournir le plus grand nombre d’informations à votre avocat, afin qu’il puisse justifier votre demande auprès du Juge aux Affaires Familiales.

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Le logement familial

Si vous divorcez, vous ne souhaitez plus cohabiter avec votre conjoint.

Si vous êtes locataire de votre logement et que le bail est à vos deux noms, vous êtes tenus de régler tous deux le loyer, et ce même si le Juge aux Affaires Familiales vous a autorisé à résider séparément pendant la durée de la procédure. Il faut alors attendre la transcription du jugement de divorce pour que cesse cette obligation solidaire de paiement.

Vous avez donc intérêt à demander au Juge aux Affaires Familiales que la question du paiement du loyer soit réglée dans le cadre de l’ordonnance de non-conciliation ou à votre avocat de prévoir ce règlement dans la convention de divorce (en cas de divorce par consentement mutuel).

Si vous êtes tous deux propriétaires de votre logement et que l’un d’entre vous souhaite rester dans les lieux, le Juge aux Affaires Familiales peut octroyer le logement à celui qui le demande, sous réserve qu’il y réside au moment de la demande et du prononcé du divorce. Vous devrez alors régler une soulte destinée à racheter la part de votre ex-conjoint, sauf à ce que le logement ou son usufruit tiennent lieu de prestation compensatoire. Celui qui continue à résider dans le logement peut être condamné à verser à l’autre une indemnité d’occupation, dont le montant correspond à un demi-loyer s’il s’agit d’un bien commun.

Si le logement n’est pas encore payé, l’un des deux époux peut rembourser l’emprunt en cours et ne pas verser de pension alimentaire.

Dans tous ces cas de figure, le Cabinet AUPOIS vous conseille, vous assiste et défend vos intérêts, que ce soit en demande ou en défense.

Succession

En matière de succession, le Cabinet AUPOIS vous conseille dans la préparation en amont de la transmission de vos biens.

Il est en effet souhaitable d’organiser une succession de son vivant. Le Cabinet AUPOIS vous conseillera si vous choisissez d’avantager votre conjoint ou un descendant et étudiera avec vous les différents outils vous permettant d’optimiser fiscalement la transmission de vos biens.

Après le décès et en cas de litige, le Cabinet AUPOIS vous accompagne dans le cadre du partage amiable de la succession ou du partage judiciaire de la succession. Le Cabinet effectue toutes procédures en cas de contestation d’un testament, d’une assurance-vie, d’une sortie judiciaire d’une indivision et défend vos droits dans la succession.

Enfin, le Cabinet AUPOIS vous conseille et vous assiste si vous souhaitez assurer la protection d’un majeur dans le cadre d’une tutelle ou d’une curatelle.